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Définitions :

L’Éditeur : La société Les Maisons de Chante Oiseau SARL domiciliée à Les Clos 04300 SIGONCE et immatriculée au R.C.S. Saint-Malo 481 300 424 00027, au capital social de 263.664€.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur sur le site www.chanteoiseau-provence.com

L’Utilisateur : La personne utilisant le site www.chanteoiseau-provence.com et ses services.

SIEGE SOCIAL
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Manoir de Terre Rouge
Lieu-dit les Diablaires
35270 Bonnemain

Directeur de la publication : Olivier Million et Sally Noble, gérants

RESPONSABILITÉ
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Conditions générales de ventes

Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les acomptes versés.

A moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera, en outre, la différence entre les acomptes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Obligation d'occuper les lieux personnellement et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille, aussi bien autour de son lieu de location que dans les espaces communs.

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. Une caution de 150 € doit être versée le jour de l’arrivée. La caution devra être payée par chèque, CB ou en espèces. Elle sera restituée le jour du départ, sauf en cas de litige.

S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ : Le prix du nettoyage en fonction du nombre d’heures de travail pour la remise en état du gîte pour les locataires suivants, et la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, tapis, sols, vitres, literie, jardin et espaces verts.

Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.